Mentions légales
Le présent site web et ses services sont sous la responsabilité de Fabrice Gadilhe, Auto-Moto-Ecole des Ormeaux, établi en raison individuelle au 6 Place des Ormeaux, 1213 Petit-Lancy en Suisse. Son numéro IDE est le CHE-439.211.107.
1. Définitions
Donnée à caractère personnel : Toute information permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.
Traitement : Opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition).
Responsable de traitement : Personne privée ou organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : Personne physique ou organe fédéral qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
2. Données personnelles collectées
Lors de votre navigation sur notre site internet, votre navigateur envoie des données automatiquement enregistrées dans le journal de notre serveur web (journal du serveur). Le serveur web est géré à notre demande par Infomaniak, hébergeur suisse, possédant des datacenters basés exclusivement en Suisse.
Ainsi, les données figurant dans le journal sont :
- Votre adresse IP
- La date et heure de votre visite
- Le navigateur utilisé
- La marque de l’équipement que vous utilisez pour vous connecter
De plus, lorsque vous désirez effectuer une réservation sur notre site, il vous sera demandé de fournir, en plus de votre adresse email, une copie de votre carte d’identité ou dans certains cas, une copie de votre permis d’élève conducteur. Ces données nous sont nécessaires pour transmettre la demande auprès de l’ASA, l’Association Suisse des Services des Automobiles.
Au moment d’effectuer le paiement des prestations de réservation, il vous sera demandé de fournir vos coordonnées de paiements afin que notre partenaire puisse effectuer le paiement des prestations.
3. Traitement de vos données personnelles
Pour l’utilisation de certains de nos services en ligne, vous devez préalablement vous enregistrer et nous fournir, notamment pour les services de réservations, vos coordonnées. Dans certains cas, nous collectons également une copie de certains documents officiels et ceci, sur la base d’une obligation contractuelle et d’une obligation légale que nous avons avec l’ASA, l’Association Suisse des Services des Automobiles pour accéder à la plateforme SARI. L’utilisation de SARI VKU/PGS est obligatoire pour donner des cours de théorie de la circulation (VKU) et de formation pratique de base (PGS).
Lors d’une transaction bancaire pour le paiement d’une de nos prestations, les données personnelles nécessaires à effectuer le paiement sont transmises et traitées par Post Finance SA. La politique de confidentialité des données de Post Finance se trouve sur le site https://www.postfinance.ch/
Le journal du serveur est exclusivement consulté à des fins de sécurité (identification et recherche d’incident) et de statistiques d’audience.
4. Destinataires des données
Seul Infomaniak a accès au journal du serveur web et uniquement sous certaines conditions définies contractuellement.
Notre partenaire, Post Finance SA est chargé de traiter les données de paiement.
L’ASA, l’Association Suisse des Services des Automobiles, reçoit également les données nécessaires au suivi de l’élève conducteur et des activités ainsi réalisées.
5. Profilage marketing
Le profilage marketing se définit comme le traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects de la personne concernée, et analyser ou prédire ses intérêts, son comportement et d’autres attributs.
Nous vous informons ainsi qu’en naviguant sur notre site internet, vous ne faites pas l’objet de profilage marketing.
6. Durée de conservation
Nous ne conservons les données à caractère personnel collectées uniquement le temps nécessaire aux vues de finalités des traitements. Les données personnelles et les documents annexes fournis lors des réservations sont effacées de notre plateforme une année après la dernière transaction.
Les journaux du serveur datant de plus de six mois sont automatiquement supprimés.
7. Transferts hors Suisse
Nous ne transférons pas de données à caractère personnel hors Suisse sans s’être préalablement assurée :
- Que l’Etat destinataire des données assure un niveau de protection adéquat au regard de la liste établie par le Conseil fédéral ou ;
- Que des outils garantissant un niveau approprié des données sont mis en œuvre
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ex. ordinateur, téléphone) d’un utilisateur et associé à un domaine web.
En naviguant sur notre site internet, nous ne déposons que des cookies nécessaires à son fonctionnement.
9. Vos droits individuels
Voici les droits dont vous disposez s’agissant du traitement de vos données personnelles :
Le droit d’information : vous avez le droit d’être informé de l’objectif, de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires et des éventuels transferts hors Suisse de la collecte ou du traitement de vos données à caractère personnel.
Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données à caractère personnel sont, ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès à vos données.
Le droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, ou compléter des informations incomplètes par une déclaration complémentaire.
Le droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel.
Le droit à la limitation : vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données à caractère personnel
Le droit à la transmission : sous certaines conditions, vous pouvez demander le transfert de vos données à caractère personnel d’un système de traitement électronique à un autre
Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement de vos données à caractère personnel réalisé par une entreprise responsable de traitement dans la limite où elles ne sont plus nécessaires au dit traitement.
10. Modification de cette politique
La présente politique est tenue à jour en fonction des évolutions légales et des changements internes s’agissant des traitements des données à caractère personnel. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
11. Contact
Pour toute demande relative à la politique de confidentialité ou pour l’exercice de vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :