Les présentes conditions générales s’appliquent aux tarifs de toutes les prestations théoriques et pratiques de l’auto-moto-école des Ormeaux.
TOUTE INSCRIPTION EFFECTUEE, ENTRAÎNE L’ACCEPTATION TOTALE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’établissement délivre une formation conforme aux prestations, leçon théorique. pratique et les cours obligatoire choisi par l’élève conducteur(trice).
Le calendrier prévisionnel des rendez-vous est établi en concertation entre l’auto-école et l’élève conducteur(trice).
Une leçon de conduite individuelle de voiture ou de moto est de 50 minutes.
Dès l’inscription d’une prestation, l’élève atteste avoir lu et accepté les conditions générales.
L’élève est tenu d’aviser le moniteur sans délai si son permis d’élève ou son permis de conduire d’une autre catégorie lui est retiré.
L’élève conducteur est seul responsable des rendez-vous d’examens.
Selon l’Office Fédéral des Routes (OFROU) et la législation en vigueur, l’élève conducteur(trice) a l’obligation de présenter son permis d’élève original et valable à chaque rendez-vous de conduite. En cas de non-présentation, le cours est annulé mais dû dans son intégralité.
Le permis de circulation original et valable doit être présenté si l’élève vient avec son propre véhicule (cours voiture / moto / scooter).
Pour les leçons individuelles, le paiement se fait au plus tard le jour même du rendez-vous auprès du moniteur. Tout retard ou oubli peut donner lieu à des pénalités de retard.
Pour les forfaits, le paiement se fait à l’avance ou au plus tard au début du premier cours en un seul paiement et débute au plus tôt dès son paiement. Tout délai court à partir de la date du paiement.
La durée de validité d’un forfait est de 12 mois maximum. Dans tous les cas, la date butoir est celle de la validité du permis d’élève conducteur(trice). Au-delà, les prestations seront facturées à l’unité au tarif en vigueur.
Une leçon, un forfait ou un stage est personnel, il n’est ni cessible ni transmissible.
Annulation : Toute leçon, cours ou formation non décommandé 48 heures à l’avance (jours ouvrables) sera facturée (l’agenda de l’enseignant faisant foi).
Tout déplacement ou annulation d’un rendez-vous de doit se faire par téléphone au moniteur directement ou à la centrale 022 793 72 22 (pas de mail).
Une autre date pourra être choisie entre les parties dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, la leçon de conduite ne peut plus être déplacée ou remplacée, elle est réputée comme perdue.
En cas de retard à une leçon individuelle de l’élève conducteur(trice) et par respect pour les autres élèves conducteurs(trices) ayant rendez-vous, la durée de votre leçon sera écourtée, cependant le prix de la leçon sera intégralement dû.
La direction ou le moniteur se réserve le droit d’annuler un ou plusieurs rendez-vous, formation, cours ou stage sans préavis ou en cas de force majeur, et notamment dans le cas où la sécurité ne pourrait être assurée (météo, véhicule) ou d’une impossibilité physique. Dans ce cas, le ou les élèves(s) seront avertis dans les meilleurs délais. L’auto-école s’engage à trouver une solution avec l’élève conducteur(trice) (remplacement ou remboursement). L’auto-école ne pourra pas être responsable d’un permis qui arriverait à échéance.
L’auto-école des Ormeaux pourra annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant.
La direction se réserve le droit de modifier ces tarifs en tout temps et sans préavis.
Dans le cas d’annulation pour raison de sécurité, pour faute grave de l’élève (conduite irresponsable, non-respect des règles et mise en danger d’autrui, alcool, drogue, médicament), le cours annulé sera dû en totalité.
L’auto-école exige un comportement correct et respectueux envers le moniteur, ainsi que les autres participants.
En cas de rupture du forfait en cours, le remboursement sera effectué au prorata du nombres d’heures effectué.
De plus, des frais pourront être déduits s’il devait y avoir des prestations comme lettre recommandée et autres prestations.
Tous contrat ou forfait sera réputé résilié et définitivement rompu après paiement du solde de tout compte.
Dans tous les cas, le remboursement des sommes restantes se fera par virement postal ou bancaire sur le compte de l’élève conducteur(trice). (Aucun autre nom ou compte ne sera accepté).
La totalité du cours sera facturée dans son intégralité en cas d’absence non excusée dans les délais (48h avant), un retard non justifié, un défaut de présentation des documents, la présentation d’un véhicule en mauvais état, un comportement ou un état inadéquat.
Attestation ou validation du SARI :
• Est délivrée que si le cours a été suivi dans son intégralité.
• Est délivrée que si les objectifs fixés ont été atteints.
• Est délivrée que si le cours a été intégralement payé.
L’auto-école des Ormeaux s’engage à fournir une prestation de qualité mais ne saurait en aucun cas garantir la réussite de l’examen pratique final du permis de conduire.
L’auto-école des Ormeaux ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’échec à l’examen pratique final du permis de conduire de l’élève et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l’élève.
Les prix indiqués s’entendent hors frais d’inscription à l’examen final du permis de conduire auprès du service des automobiles du canton concerné.
L’auto-école des Ormeaux s’engage à respecter la confidentialité des données collectées et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
L’auto-école des Ormeaux se réserve le droit de procéder en tout temps à des modifications des présentes conditions générales.
Cours de moto/scooter
Équipement :
• Le participant se présente avec un équipement adéquat et adapté à la conduite d’un motocycle / scooter.
• Casque motocycle homologué et en bon état
• Gants de protection
• Bottes moto ou chaussures montantes (protection de la malléole)
• Veste de protection
• Pantalon motocycle ou jeans
Véhicule :
• Votre véhicule doit répondre aux exigences du permis d’élève (cylindré et puissance) et doit être en bon état de fonctionnement.
• Plein d’essence effectué avant le cours
• Pneumatiques en bon état (usure, pression)
• Freins et optiques en bon état
Participation :
La présence à la première séance est obligatoire pour pouvoir suivre le reste du cours.
La participation à un cours de base obligatoire doit se faire dans l’ordre :
Bloc 1 > Bloc 2 > Bloc 3
Le cours de 12h doit se faire impérativement sur le même permis d’élève.
Tarifs pour rattraper un cours de base moto/scooter :
• L’intégralité du cours pour le bloc 1 et 2 et 3.
L’auto-école ne peut être tenue responsable d’une défaillance ou d’un dégât sur votre véhicule causé avant, pendant et après le cours de conduite.
L’auto-école ne peut être tenue responsable d’une blessure suite à une chute causée avant, pendant et après le cours de conduite.
Cours de premiers secours et de sensibilisation
La présence à la première séance est obligatoire pour pouvoir suivre le reste du cours.
L’élève qui, pour des raisons impérative, manque une séance devra la rattraper.
La date de rattrapage sera convenue avec l’instructeur ou l’auto-école et un montant de 50 chf vous sera demandé par cours manqué.
Toute réclamation doit être adressée par courrier à la direction de l’auto-école des Ormeaux.
Les données personnelles sont traitées tel que décrit dans la politique de confidentialité.
En cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de l’établissement de l’auto-école des Ormeaux c’est à dire Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal compétent.
Le droit applicable est le droit interne suisse.
Lancy, août 2023